Réglementation

Le bureau d'études Provence Ecoconseil assure la réalisation des dossiers réglementaires suivants :

• Dossiers Loi sur l'Eau
• Déclarations ICPE
• Régularisation administrative des Domaines Viticoles
• Veille réglementaire & Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

Ces études réglementaires sont imposées par le Code de l'Environnement. Elles sont nécessaires pour la mise en oeuvre de projets environnementaux (forages, travaux en cours d'eau, stations d'épuration, lotissements et gestion des eaux pluviales, activités potentiellement polluantes...).

L'ensemble des intervenants est systématiquement associé à l'intégralité de la démarche, via des réunions organisées par le bureau d'études.

Vous êtes propriétaire d'un Domaine viticole ? Nous vous invitons à télécharger notre plaquette dédiée à votre activité . Provence Ecoconseil propose notamment conseils et appui technique pour le montage des dossiers ICPE, la gestion des effluents vinicoles, les analyses environnementales...